Quittance de loyer
Parties et logement
- Bailleur
- [nom ou raison sociale du bailleur ou mandataire]
- Adresse du bailleur
- [adresse de correspondance du bailleur ou mandataire]
- Locataire
- [nom du ou des locataires]
- Logement
- [adresse complete du logement loue]
Periode et paiement
- Periode concernee
- [periode de location concernee]
- Date d'emission
- [date d'emission de la quittance]
- Date de paiement si connue
- [date de paiement ou d'encaissement si connue]
Detail des sommes versees
| Libelle | Montant a completer |
|---|---|
| Loyer hors charges | [montant du loyer hors charges verse] |
| Charges | [montant des charges versees] |
| Total paye | [total paye pour la periode] |
Attestation
Je reconnais avoir recu du locataire le paiement integral du loyer et des charges pour la periode indiquee ci-dessus. Cette quittance correspond uniquement a un terme integralement solde.
En cas de paiement partiel, le document adapte est un recu pour le montant effectivement verse, pas une quittance.
- Fait a
- [lieu a completer]
- Le
- [date a completer]
- Signature
- [signature du bailleur ou mandataire]
Disclaimer
Modele indicatif, a verifier selon la situation. Il ne constitue pas un conseil juridique, ne prouve ni l'envoi ni la reception, ne vaut pas archivage probant, et la transmission electronique suppose l'accord expres du locataire.
Sources publiques
- Service-Public F2066 : documents remis par le proprietaire
- Legifrance, article 21 de la loi 89-462 : quittance, recu et transmission dematerialisee
- ANIL : informations et modeles autour de la location