Régularisation annuelle des charges

En location, le locataire verse chaque mois des provisions sur charges. En fin d’année, le bailleur doit régulariser en comparant ces provisions aux charges réelles.

Principe de la régularisation

• Provisions > Charges réelles → Vous remboursez la différence au locataire
• Provisions < Charges réelles → Le locataire vous règle le complément

La régularisation est obligatoire (art. 23, loi du 6 juillet 1989). Vous devez justifier les charges réelles par les relevés de compteurs, factures, appels de charges de copropriété, etc.

Créer une régularisation dans LAVARANG

1. Depuis la fiche du bien, allez dans Charges → Régularisation
2. Cliquez sur Nouvelle régularisation
3. Indiquez l’année concernée
4. LAVARANG pré-remplit le total des provisions versées sur l’année
5. Renseignez le montant réel des charges de la période
6. Le solde est calculé automatiquement (positif = locataire doit payer, négatif = vous devez rembourser)
7. Ajoutez vos notes et enregistrez

Statuts de la régularisation

Statut	Description
Brouillon	En cours de préparation
Envoyée	Transmise au locataire pour information
Soldée	Le solde a été réglé

Charges récupérables

Seules les charges récupérables (listées en annexe du décret du 26 août 1987) peuvent être imputées au locataire :

• Eau froide et chaude
• Entretien des parties communes
• Gardiennage / Digicode
• Ascenseur (entretien, électricité)
• Chauffage collectif
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Les travaux, la taxe foncière et les frais de gestion ne sont pas récupérables sur le locataire.